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Facturation électronique : échéances et obligations pour les entreprises en France

La réforme de la facturation électronique en France est l'un des plus grands chantiers de transformation numérique pour les entreprises.

La réforme de la facturation électronique en France est l'un des plus grands chantiers de transformation numérique pour les entreprises. Le calendrier est désormais fixé et les obligations se précisent. Voici tout ce que vous devez savoir pour être prêt.

Calendrier de généralisation

Le gouvernement a acté un calendrier progressif :

  • À partir du 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques.
  • À partir du 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises concernées doivent émettre leurs factures électroniques et appliquer l’e-reporting selon les opérations visées.

Que contient une facture électronique conforme ?

Une facture électronique doit contenir les mêmes mentions qu'une facture papier, avec en plus :

  • Un format structuré (XML, UBL, CII)
  • Une transmission via une plateforme agréée (PA) lorsque l’opération relève du dispositif réglementé
  • Une piste d'audit fiable

Avantages pour la trésorerie

  • Réduction des délais de paiement : transmission instantanée, plus de pertes de courrier.
  • Visibilité sur les encaissements : suivi en temps réel des factures émises et reçues.
  • Lutte contre la fraude : meilleure traçabilité fiscale.

Comment se préparer ?

  1. Audit interne : identifiez vos volumes de facturation B2B.
  2. Choix de la solution : vérifiez que votre logiciel prépare correctement les données et qu’il peut fonctionner avec la plateforme agréée (PA) réellement choisie par votre entreprise.
  3. Formation : formez vos équipes aux nouveaux process.
  4. Test : réalisez des tests de transmission avant la date butoir.

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