TVA sur les factures : tout comprendre pour bien facturer
La TVA est souvent source de confusion pour les entrepreneurs. Quels taux appliquer ? Comment l'indiquer sur vos factures ? Quels cas d'exonération existent ?
La TVA est souvent source de confusion pour les entrepreneurs. Quels taux appliquer ? Comment l'indiquer sur vos factures ? Quels cas d'exonération existent ? Ce guide pratique répond à toutes vos questions.
Les taux de TVA en France en 2026
| Taux | Domaine d'application | |------|------------------------| | 20% | Taux normal — s'applique à la majorité des biens et services | | 10% | Taux intermédiaire — restauration, travaux de rénovation, transports | | 5,5% | Taux réduit — produits alimentaires, livres, abonnements énergétiques | | 2,1% | Taux super-réduit — médicaments remboursables, presse |
Les mentions TVA obligatoires sur une facture
Toute facture soumise à TVA doit mentionner :
- Le taux de TVA applicable pour chaque ligne
- Le montant HT (hors taxes)
- Le montant de la TVA pour chaque taux
- Le montant TTC (toutes taxes comprises)
- Votre numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti
L'auto-liquidation de la TVA
Dans certains cas (sous-traitance BTP, prestations intracommunautaires, importations), c'est l'acheteur qui déclare et déduit la TVA, et non le vendeur. Dans ce cas, la facture doit mentionner : *"Auto-liquidation de la TVA – article 283-2 du CGI"* et le montant TTC = montant HT.
Les cas d'exonération de TVA
- Auto-entrepreneurs sous le seuil de franchise (mention obligatoire art. 293 B)
- Exportations hors UE
- Certaines professions libérales (médecins, enseignants...)
- Opérations intracommunautaires entre assujettis de pays différents
Erreurs fréquentes à éviter
- Appliquer le taux à 20% sur des prestations éligibles au taux réduit
- Oublier la mention d'exonération sur les factures en franchise
- Ne pas mentionner le numéro de TVA intracommunautaire sur les factures B2B européennes
FacturePro permet de renseigner et contrôler les taux de TVA utilisés sur vos lignes de facture. Le taux applicable reste à déterminer selon votre opération, votre régime et les règles fiscales qui concernent votre entreprise.